Permis de construire Locaux N° 03118212C0025

Permis de construire n° 03118212C0025 à Fenouillet pour 44 164 m² de locaux, 0 Centre Commercial Casino R

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 03118212C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118212C0025 a été délivré le 2 août 2013 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0 Centre Commercial Casino R.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 164 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, BA22, BA10. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 138 m²

Surface créée

44 164 m²

Variation nette

+38 167 m²

Surface totale après

73 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL40 BA22 BA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 138 m² 44 164 m² 0 m² 5 997 m² 0 m² 38 167 m² 73 305 m²
Total 35 138 m² 44 164 m² 0 m² 5 997 m² 0 m² 38 167 m² 73 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 138 m² 44 164 m² 0 m² 5 997 m² 0 m² 38 167 m² 73 305 m²
Total locaux 35 138 m² 44 164 m² 0 m² 5 997 m² 0 m² 38 167 m² 73 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118212C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Centre Commercial Casino R, à Fenouillet (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118212C0025, déposé en mairie de Fenouillet.

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