Permis de construire n° 03118221C0020 à Fenouillet pour 16 996 m² de locaux, 25 rue des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 03118221C0020
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118221C0020 a été délivré le 16 mars 2022 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 rue des Usines. La demande émane de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 16 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 56, AL 57, AL 58. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Usines, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 996 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 13 491 m² d'industrie et 3 505 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 996 m² | 16 996 m² |
| Total | 0 m² | 16 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 996 m² | 16 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 996 m² | 16 996 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 505 m² | 3 505 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 13 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 491 m² | 13 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 996 m² | 16 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821937166
- SIRET
- 82193716600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118221C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 56, AL 57, AL 58 à Fenouillet (31150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Usines à Fenouillet (31150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Usines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.