Permis de construire n° 03118218C0008 à Fenouillet pour 104 m² de locaux, 7 rue des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 03118218C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118218C0008 a été délivré le 1 septembre 2018 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 rue des Usines.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 055 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Usines, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 662 m² à 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 766 m² |
| Total | 662 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 662 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 766 m² |
| dont Bureaux | 466 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 570 m² |
| dont Entrepôt | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 662 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118218C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 20 à Fenouillet (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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