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Permis de construire Locaux N° 03118224C0010

Permis de construire n° 03118224C0010 à Fenouillet pour 14 939 m² de locaux, 21 Route Des Usines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 645 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Route Des Usines, à Fenouillet (31150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118224C0010, déposé en mairie de Fenouillet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 03118224C0010

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118224C0010 porte sur un projet situé 21 Route Des Usines. La demande émane de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en équipements publics et 14 903 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48, AL56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 645 m²

Surface existante avant

16 984 m²

Surface créée

14 939 m²

Variation nette

+14 939 m²

Surface totale après

31 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL47 AL48 AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 984 m²	14 939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 939 m²	31 923 m²
Total	16 984 m²	14 939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 939 m²	31 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	41 m²	36 m²	36 m²	77 m²
Autres activités	16 943 m²	14 903 m²	14 903 m²	31 846 m²
dont Bureaux	3 500 m²	2 939 m²	2 939 m²	6 439 m²
dont Industrie	13 443 m²	11 964 m²	11 964 m²	25 407 m²
Total locaux	16 984 m²	14 939 m²	14 939 m²	31 923 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821937166
SIRET: 82193716600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118224C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 645 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Route Des Usines, à Fenouillet (31150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118224C0010, déposé en mairie de Fenouillet.

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