Permis de construire Locaux N° 03118223C0003

Permis de construire n° 03118223C0003 à Fenouillet pour 3 112 m² de locaux, 65 Route De Paris

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03118223C0003

Demandeur

HAMECHER TOULOUSE V.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Route De Paris, le permis de construire n° 03118223C0003 a été délivré le 7 juillet 2023 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie). HAMECHER TOULOUSE V.I. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 742 m² en commerce et activités de service et 2 370 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO8, BM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 035 m²

Surface existante avant

10 432 m²

Surface créée

3 112 m²

Variation nette

-924 m²

Surface totale après

9 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO8 BM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 432 m² 3 112 m² 0 m² 4 036 m² 0 m² -924 m² 9 508 m²
Total 10 432 m² 3 112 m² 0 m² 4 036 m² 0 m² -924 m² 9 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 742 m² 0 m² 349 m² 0 m² 393 m² 742 m²
Autres activités 10 083 m² 2 370 m² 0 m² 3 687 m² 0 m² -1 317 m² 8 766 m²
dont Bureaux 1 708 m² 512 m² 0 m² 1 708 m² 0 m² -1 196 m² 512 m²
dont Industrie 8 375 m² 1 858 m² 0 m² 1 979 m² 0 m² -121 m² 8 254 m²
Total locaux 10 432 m² 3 112 m² 0 m² 4 036 m² 0 m² -924 m² 9 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMECHER TOULOUSE V.I.

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808303556
SIRET
80830355600050
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
FENOUILLET (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Route De Paris, à Fenouillet (31150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAMECHER TOULOUSE V.I. et accordée le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118223C0003, déposé en mairie de Fenouillet.

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