Permis de construire Logement N° 03118217C0029

Permis de construire n° 03118217C0029 à Fenouillet pour 3 017 m² de logement, 6 Rue Des Artisans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 03118217C0029

Demandeur

CARRE DES MUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118217C0029, délivré le 19 avril 2018 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Artisans. CARRE DES MUSES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2 et 22 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ18, AZ180, AZ20. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

3 017 m²

Variation nette

+2 452 m²

Surface totale après

3 017 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/11/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ18 AZ180 AZ20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 3 017 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 452 m² 3 017 m²
Total 565 m² 3 017 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 452 m² 3 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 22 - - - 55
1,8 % 58,2 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE DES MUSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834592412
SIRET
83459241200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118217C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Artisans, à Fenouillet (31150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARRE DES MUSES et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2 et 22 T3, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118217C0029, déposé en mairie de Fenouillet.

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