Permis de construire n° 03118217C0029 à Fenouillet pour 3 017 m² de logement, 6 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 03118217C0029
Demandeur
CARRE DES MUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118217C0029, délivré le 19 avril 2018 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue des Artisans. La société de programme immobilier CARRE DES MUSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 565 m² existants. Les T2 représentent 32 des 55 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 55 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 270 m², le programme représente 3 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 18, AZ 180, AZ 20. La voie, rue des Artisans, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 565 m² existants et construit 3 017 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 270 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 017 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 565 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 565 m² à 3 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 3 017 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 2 452 m² | 3 017 m² |
| Total | 565 m² | 3 017 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 2 452 m² | 3 017 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 565 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32 | 22 | - | - | - | 55 |
| 1,8 % | 58,2 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE DES MUSES, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
CARRE DES MUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834592412
- SIRET
- 83459241200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118217C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 14/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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