COMMUNE DE FENOUILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101827 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE FENOUILLET

COMMUNE DE FENOUILLET est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Fenouillet.

Profil et organisation

COMMUNE DE FENOUILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31150 à FENOUILLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FENOUILLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FENOUILLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FENOUILLET

COMMUNE DE FENOUILLET compte 18 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 09/03/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FENOUILLET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

27/05/2013 - 09/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FENOUILLET

15 autorisations sur la période 27/05/2013 - 09/03/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Fenouillet. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FENOUILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Des Sports, Fenouillet (31150) PC Locaux BE303, BE304 8 730 m² 316 m² 2026/03/09
95 Rue Jean Jaures, Fenouillet (31150) PC Locaux BK136, BK137 1 098 m² 169 m² 2023/11/16
Rue De La Plage, Fenouillet (31150) PC Locaux BV1 113 551 m² 194 m² 2023/09/21
Millieres Du Chateau, Fenouillet (31150) PC Locaux BW42, BW43 22 481 m² 480 m² 2021/10/28
Rue Des Rosiers, Fonbeauzard (31140) PC Logement AA746 1 670 m² 2 500 m² 2021/09/30
Zi Jambourt, Cintegabelle (31550) PC Locaux OL51 60 820 m² 150 m² 2020/11/10
Camp Redon, Fenouillet (31150) PC Locaux AX69 7 966 m² 210 m² 2020/02/21
Allee Des Ramiers, Fenouillet (31150) PC Locaux BW1, BW10 5 263 m² 2018/02/13
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Locaux 10 m² 2016/08/22
5001 Av De La Poste, Fenouillet (31150) PC Locaux BK6 5 878 m² 37 m² 2016/04/20
2406 Rte D Orleans, Saint-Doulchard (18230) PC Locaux DP133 19 773 m² 1 945 m² 2015/12/02
34 Route De Villemur, Castelginest (31780) PC Logement AD68 1 502 m² 286 m² 2015/04/15
10 Che De Bazardens, Cugnaux (31270) PC Logement AK263, AK264 2 246 m² 338 m² 2014/09/03
7 Rue De Novital, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AE20 2 053 m² 2014/01/14
2 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150) PC Locaux BK5 3 091 m² 2 m² 2013/05/27

Permis de démolir de COMMUNE DE FENOUILLET

3 autorisations sur la période 11/07/2014 - 30/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fenouillet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Des Sports, Fenouillet (31150) PD BE1 9 733 m² 2023/03/30
Avenue Des Sports, Fenouillet (31150) PD BE1 9 733 m² 2023/03/30
11 Rue De La Laque, Fenouillet (31150) PD BK7 11 658 m² 2014/07/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FENOUILLET

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FENOUILLET

Sources des informations sur COMMUNE DE FENOUILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FENOUILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FENOUILLET ?
COMMUNE DE FENOUILLET est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FENOUILLET ?
Le profil de COMMUNE DE FENOUILLET recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FENOUILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FENOUILLET concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FENOUILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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