basedespermis.fr

PASSERELLES - Permis de construire et DP

Active
931710271 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 30/07/2024

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de PASSERELLES

PASSERELLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fenouillet.

Profil et organisation

PASSERELLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31200 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PASSERELLES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
30/07/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de PASSERELLES

Activité d’urbanisme de PASSERELLES

PASSERELLES compte 4 autorisations recensées sur la période 10/07/2024 - 10/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PASSERELLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/07/2024 - 10/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PASSERELLES

4 autorisations sur la période 10/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fenouillet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PASSERELLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Gisele Halimi, Fenouillet (31150) PC Logement AO60 8 730 m² 1 193 m² 2024/07/10
Rue Gisele Halimi, Fenouillet (31150) PC Logement AO60 8 730 m² 863 m² 2024/07/10
Rue Gisele Halimi, Fenouillet (31150) PC Logement AO27, AO68 2 494 m² 725 m² 2024/07/10
Rue Gisele Halimi, Fenouillet (31150) PC Logement AO27, AO68 2 494 m² 971 m² 2024/07/10

Répartition géographique des autorisations de PASSERELLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fenouillet

4 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à PASSERELLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur PASSERELLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PASSERELLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PASSERELLES ?
PASSERELLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PASSERELLES ?
Le profil de PASSERELLES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PASSERELLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PASSERELLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PASSERELLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides