Permis de construire Locaux N° 03118217C0024

Permis de construire n° 03118217C0024 à Fenouillet pour 114 m² de locaux, 97 Rue Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03118217C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118217C0024, délivré le 4 mai 2018 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 97 Rue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 103 m² 114 m² 0 m² 103 m² 0 m² 11 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118217C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 97 Rue Jean Jaures, à Fenouillet (31150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118217C0024, déposé en mairie de Fenouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fenouillet

Autres types d'autorisations à Fenouillet