Permis de construire n° 03118223C0004 à Fenouillet pour 194 m² de locaux, Rue De La Plage
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 03118223C0004
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118223C0004 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Plage. Le projet est porté par COMMUNE DE FENOUILLET.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 194 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -24 m² | 315 m² |
| Total | 339 m² | 194 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -24 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 194 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -24 m² | 315 m² |
| Total locaux | 339 m² | 194 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -24 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101827
- SIRET
- 21310182700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |