Permis de construire n° 03118218C0001 à Fenouillet pour 5 263 m² de locaux, allée des Ramiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 03118218C0001
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118218C0001 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé allée des Ramiers. COMMUNE DE FENOUILLET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 5 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 1, BW 10, BW 100. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 263 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 263 m² | 5 263 m² |
| Total | 0 m² | 5 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 263 m² | 5 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 263 m² | 5 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 263 m² | 5 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FENOUILLET, dont l'adresse déclarée est à Fenouillet Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101827
- SIRET
- 21310182700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FENOUILLET CEDEX (31151)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENOUILLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BW 1, BW 10, BW 100 à Fenouillet (31150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.