Permis de construire Locaux N° 0311822600012

Permis de construire n° 0311822600012 à Fenouillet pour 271 m² de locaux, Rue De La Cité Saint-Gobain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0311822600012

Demandeur

SCI BBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cité Saint-Gobain, le permis de construire n° 0311822600012 a été délivré le 29 juillet 2026 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI BBT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM65. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 244 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 271 m² 0 m² 144 m² 0 m² 127 m² 1 083 m²
Total 956 m² 271 m² 0 m² 144 m² 0 m² 127 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 956 m² 271 m² 0 m² 144 m² 0 m² 127 m² 1 083 m²
dont Bureaux 144 m² 271 m² 0 m² 144 m² 0 m² 127 m² 271 m²
dont Entrepôt 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m²
Total locaux 956 m² 271 m² 0 m² 144 m² 0 m² 127 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999599335
SIRET
99959933500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311822600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cité Saint-Gobain, à Fenouillet (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BBT et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311822600012, déposé en mairie de Fenouillet.

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