Permis de construire n° 03118222C0022 à Fenouillet pour 4 259 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PC n° 03118222C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2023 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118222C0022 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 15 logements individuels et 45 appartements neufs. Dans ce programme, 36 des 60 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 4 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2025.
Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
| Total | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs et 15 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Financement et aides
36 des 60 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118222C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 25/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |