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Permis de construire à Fenouillet

Haute-Garonne (31), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fenouillet (31150), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 11 janvier 2013 et le 29 juillet 2026, 209 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

209

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

209 893 m²

Nbre logements

1 169

Ces 209 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Fenouillet : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fenouillet

44 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2021

15 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Frene, Fenouillet (31150) PC Logement AY18 Ermes Investissement Société 3 601 m² 663 m² 2021/11/30
4 T Rue De Grenade, Fenouillet (31150) PC Logement AH59 — 2 734 m² 146 m² 2021/11/15
Millieres Du Chateau, Fenouillet (31150) PC Locaux BW42, BW43 Commune De Fenouillet Commune/EPCI 22 481 m² 480 m² 2021/10/28
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement AP240 — 966 m² 173 m² 2021/10/28
Millieres Du Chateau, Fenouillet (31150) PC Locaux BW100, BW101 Solveo Energie Société 85 624 m² 33 m² 2021/10/11
211 Rte De Paris N 20, Fenouillet (31150) PC Locaux AK61 — 16 119 m² 725 m² 2021/09/07
27 A Rue De La Plaine, Fenouillet (31150) PC Logement AZ230, AZ232 — 570 m² 196 m² 2021/08/24
22 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ126, AZ127 — 5 329 m² 2 755 m² 2021/08/05
Las Tutos, Fenouillet (31150) PC Logement AY111, AY112 — 1 393 m² 117 m² 2021/07/15
18 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ197 — 1 553 m² 149 m² 2021/07/06
Rue Des Gourgues, Fenouillet (31150) PC Logement AV193 — 526 m² 66 m² 2021/03/11
21 Rue De La Plaine, Fenouillet (31150) PC Logement AZ101 — 1 941 m² 80 m² 2021/02/01
16 Rue De Grenade, Fenouillet (31150) PC Logement AH197 Hexaom Société 484 m² 83 m² 2021/01/25
18 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ197 — 1 553 m² 120 m² 2021/01/18
Rue Des Usines, Fenouillet (31150) PC Locaux BA4 — 8 245 m² 23 m² 2021/01/05

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Du Frene, Fenouillet (31150) PC Logement AY68 — 1 189 m² 420 m² 2016/11/23
21 Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement AW136 — 4 075 m² 166 m² 2016/11/14
5 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150) PC Logement BI45P Resilience Occitanie Association 2 098 m² 1 549 m² 2016/10/24
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Locaux — Commune De Fenouillet Commune/EPCI — 10 m² 2016/08/22
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Logement — — — 68 m² 2016/07/12
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Logement — — — 253 m² 2016/07/06
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Logement — — — 87 m² 2016/06/08
5001 Av De La Poste, Fenouillet (31150) PC Locaux BK6 Commune De Fenouillet Commune/EPCI 5 878 m² 37 m² 2016/04/20
1 Av Des Sports, Fenouillet (31150) PC Mixte BK178 Du Park SCI 3 775 m² 1 006 m² 2016/03/11
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Locaux — — — 4 803 m² 2016/03/10
14 Rue De Grenade, Fenouillet (31150) PC Logement AH1 — 2 764 m² 126 m² 2016/02/05

Permis de construire en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Acacias, Fenouillet (31150) PC Logement BI247 — 388 m² 115 m² 2013/12/30
31 Rue De Pourrenque, Fenouillet (31150) PC Logement BE137, BE138 SCI Le Clos Des Gascons SCI 1 242 m² 151 m² 2013/12/30
28 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ217 Gotham Société 6 258 m² 2 378 m² 2013/12/30
20 Route De Paris, Fenouillet (31150) PC Locaux BN34 — 824 m² 33 m² 2013/10/15
211 Rte De Paris N 20, Fenouillet (31150) PC Locaux AK61, AK62 — 35 053 m² 4 608 m² 2013/10/11
10 Rue De Grenade, Fenouillet (31150) PC Logement AH163 — — 110 m² 2013/10/04
Rue Du Bosc, Fenouillet (31150) PC Logement BE133 — 1 672 m² 114 m² 2013/09/25
0 Centre Commercial Casino R, Fenouillet (31150) PC Locaux AL40, BA22 — — 44 164 m² 2013/08/02
193 Rte De Paris, Fenouillet (31150) DP Locaux AK28 Electricite Reseau Distribution France Société 4 405 m² 10 m² 2013/06/10
7 Rue De L'eglise, Fenouillet (31150) PC Locaux BW1 — 607 m² 27 m² 2013/05/27
2 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150) PC Locaux BK5 Commune De Fenouillet Commune/EPCI 3 091 m² 2 m² 2013/05/27
197 Route De Paris, Fenouillet (31150) PC Locaux AK22 SCI De La Rue Du Terroir SCI 5 790 m² 115 m² 2013/05/03
20 Rue De La Laque, Fenouillet (31150) PC Locaux BH1 — 2 823 m² 72 m² 2013/05/02
28 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ209, AZ218 — 872 m² 169 m² 2013/03/21
17 Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement AW134 — 4 307 m² 102 m² 2013/02/06
1 Avenue Des Sports, Fenouillet (31150) PC Logement BK178 — 3 775 m² 1 885 m² 2013/01/28
Rue Des Lacs, Fenouillet (31150) PC Logement AH133, AH143 — 819 m² 98 m² 2013/01/16
Rue Des Lacs, Fenouillet (31150) PC Logement AH13, AH144 — 819 m² 150 m² 2013/01/11

1 à 44 sur 44 autorisations

Les permis de construire à Fenouillet

Les dossiers PC/DP consultables à Fenouillet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fenouillet, Passerelles et Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets.

Rythme des permis de construire à Fenouillet

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fenouillet sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,7 pour 1 000 habitants (5 595 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 169 logements, soit environ 209 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fenouillet.

Ce qui distingue les permis de construire à Fenouillet

Avec 37 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Fenouillet se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Garonne (73). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Ormeaux (13 dossiers entre 2013 et 2023), rue de Grenade (13 dossiers) et route de Paris (13 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 44 164 m² de surface de plancher (Centre Commercial Casino R, 2013). Suivent 25 rue des Usines (16 996 m², 2022) et 21 route des Usines (14 939 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Fenouillet

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fenouillet de 2013 à 2026 (14 années) : 209 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 20 autorisations, en progression de 53,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 78 789 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 169 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fenouillet se répartissent ainsi : 133 à destination de logement (64 %), 71 pour des locaux d'activité (34 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fenouillet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 7 7 0 1 875 m² 5
2025 20 +53,8 % 9 9 2 12 149 m² 165
2024 13 +30,0 % 8 5 0 26 502 m² 156
2023 10 -52,4 % 5 5 0 8 494 m² 66
2022 21 +40,0 % 11 10 0 22 836 m² 12
2021 15 +25,0 % 11 4 0 5 809 m² 71
2020 12 -40,0 % 10 2 0 10 401 m² 149

Autres types d'autorisations à Fenouillet

Permis de construire dans les communes voisines de Fenouillet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fenouillet.

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Consulter un dossier de permis de construire à Fenouillet

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 209 dossiers PC/DP recensés à Fenouillet : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fenouillet, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fenouillet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fenouillet

Adresse
Place Alexandre-Olives, 31150 Fenouillet
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30
Téléphone
05 62 75 89 75

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fenouillet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fenouillet ?
Cette page liste les 209 dossiers PC/DP délivrés à Fenouillet depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fenouillet ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fenouillet, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fenouillet donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fenouillet ?
Le dossier le plus récent recensé à Fenouillet est un permis de construire délivré le 29 juillet 2026 pour des locaux d'activité (rue de la Cité Saint-Gobain, 271 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Bbt. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fenouillet en 2025 ?
20 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fenouillet en 2025, soit un volume en hausse de 53,8 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Fenouillet ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fenouillet autorisent 1 169 logements : 215 logements individuels (18 %) et 954 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Fenouillet ?
291 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Fenouillet, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fenouillet ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fenouillet sont Commune De Fenouillet (10 dossiers), Passerelles (4 dossiers) et Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fenouillet ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fenouillet ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.