Le permis de construire n° 03118221C0007 a été délivré le 15 juillet 2021 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Tutos.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 393 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 111, AY 112. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/07/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 111 AY 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	163 m²
Total	163 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	1	2
-	-	-	50,0 %	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSY (74190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118221C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fenouillet

PC n°03118220C0020 Logement Annulé

21 rue de la Plaine

Fenouillet (31150)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 80 m² SDP

PC n°03118220C0021 Logement Annulé

rue des Gourgues

Fenouillet (31150)

Nouvelle construction

11 mars 2021 66 m² SDP

PC n°03118221C0006 Logement Commencé

18 rue des Artisans

Fenouillet (31150)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 149 m² SDP

PC n°03118221C0002 Logement Terminé

22 rue des Artisans

Fenouillet (31150)

Nouvelle construction

05 août 2021 2 755 m² SDP

PC n°03118221C0003 Logement Commencé

27 A Rue de la Plaine

Fenouillet (31150)

Nouvelle construction

24 août 2021 196 m² SDP

PC n°03118221C0005 Locaux Annulé

211 route de Paris N 20

Fenouillet (31150)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 725 m² SDP

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