Permis de construire Logement N° 03118212C0033

Permis de construire n° 03118212C0033 à Fenouillet pour 1 885 m² de logement, 1 Avenue Des Sports

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 03118212C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118212C0033, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Avenue Des Sports.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 18 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 775 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 885 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 1 885 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 609 m² 1 885 m²
Total 276 m² 1 885 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 609 m² 1 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 18 1 1 - 32
3,1 % 34,4 % 56,3 % 3,1 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118212C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Des Sports, à Fenouillet (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 18 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118212C0033, déposé en mairie de Fenouillet.

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