Permis de construire n° 03118220C0018 à Fenouillet pour 83 m² de logement, 16 rue de Grenade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 janvier 2021
Dossier PC n° 03118220C0018
Demandeur
HEXAOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118220C0018, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 rue de Grenade. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HEXAOM.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 484 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Grenade, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 484 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HEXAOM, une SA basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HEXAOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095720314
- SIRET
- 09572031400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de HEXAOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118220C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 197 à Fenouillet (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Grenade à Fenouillet (31150)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Grenade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.