Permis de construire Logement N° 03118213C0018

Permis de construire à Fenouillet pour 2 378 m² de logement - 28 Rue Des Artisans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03118213C0018

Demandeur

GOTHAM

Cette page présente le permis de construire n° 03118213C0018, délivré le 30 décembre 2013 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 258 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 15 T3, 4 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 258 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 378 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 378 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 128 m² 2 378 m²
Total 250 m² 2 378 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 128 m² 2 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 15 4 - - 43
2,3 % 53,5 % 34,9 % 9,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118213C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 15 T3, 4 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118213C0018, instruit par la commune de Fenouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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