Permis de construire n° 03118221C0002 à Fenouillet pour 2 755 m² de logement, 22 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03118221C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118221C0002, délivré le 5 août 2021 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 rue des Artisans.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 120 m² existants. 28 des 51 logements sont des T2. Dans ce programme, 16 des 51 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 329 m², soit 54 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 126, AZ 127, AZ 128. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 755 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 2 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 755 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 755 m² |
| Total | 120 m² | 2 755 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 51. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 22 | 1 | - | - | 51 |
| - | 54,9 % | 43,1 % | 2,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 51 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118221C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Fenouillet (31150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.