Permis de construire Locaux N° 03118213C0010

Permis de construire n° 03118213C0010 à Fenouillet pour 4 608 m² de locaux, 211 Rte De Paris N 20

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03118213C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 211 Rte De Paris N 20, le permis de construire n° 03118213C0010 a été délivré le 11 octobre 2013 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 608 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK61, AK62, AK7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 053 m²

Surface existante avant

5 269 m²

Surface créée

4 608 m²

Variation nette

+4 608 m²

Surface totale après

9 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK61 AK62 AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 269 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 9 877 m²
Total 5 269 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 9 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 269 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 9 877 m²
dont Entrepôt 5 269 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 9 877 m²
Total locaux 5 269 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 9 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118213C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 211 Rte De Paris N 20, à Fenouillet (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118213C0010, déposé en mairie de Fenouillet.

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