Permis de construire n° 03118221C0006 à Fenouillet pour 149 m² de logement, 18 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 03118221C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118221C0006 porte sur un projet situé 18 rue des Artisans.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 113 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 553 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 113 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 113 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 149 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 36 m² | 149 m² |
| Total | 113 m² | 149 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 36 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118221C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 197 à Fenouillet (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Fenouillet (31150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.