Permis de construire n° 03118221C0016 à Fenouillet pour 480 m² de locaux, Millieres du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 03118221C0016
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118221C0016 porte sur un projet situé Millieres du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE FENOUILLET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 481 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 42, BW 43, BW 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, Millieres du Chateau, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 263 m² à 5 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 263 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 743 m² |
| Total | 5 263 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 263 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 743 m² |
| Total locaux | 5 263 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FENOUILLET, dont l'adresse déclarée est à Fenouillet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101827
- SIRET
- 21310182700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENOUILLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118221C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Millieres du Chateau à Fenouillet (31150)
L’autre dossier recensé sur la voie Millieres du Chateau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.