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Permis de construire à Couffé

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Couffé (44521), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 26 janvier 2013 et le 19 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

26 janvier 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

23 678 m²

Nbre logements

77

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Couffé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Couffé

2026 9 2025 7 2024 4 2023 6 2022 4 2021 10 2020 4 2019 13 2018 7 2017 11 2016 8 2015 10 2014 7 2013 11

Permis de construire à Couffé en 2026

9 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za Du Charbonneau, Couffé (44521) PC Locaux ZI94 Vivafatilo Investissements SCI 1 333 m² 365 m² 2026/06/19
Rue Des Marronniers, Couffé (44521) PC Logement 0E1768, 0E1771 — 689 m² 82 m² 2026/06/09
63 La Gerbauderie, Couffé (44521) DP Logement YV274, YV275 — 2 733 m² 68 m² 2026/06/02
Les Landes, Couffé (44521) DP Locaux XC26 Nw Joules Société 17 590 m² 17 m² 2026/03/31
8 Rue De La Sucrerie, Couffé (44521) PC Logement OE1572 — 163 m² 123 m² 2026/03/12
Le Charbonneau, Couffé (44521) DP Locaux ZI106 Enedis Société 77 575 m² 9 m² 2026/02/26
07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau, Couffé (44521) PC Locaux ZI96 Meluc Couverture Société 3 341 m² 435 m² 2026/02/05
3 Impasse De La Guadeloupe, Couffé (44521) PC Locaux ZW176 Tsj SCI 600 m² 36 m² 2026/01/28
Le Vigneau, Couffé (44521) DP Locaux ZH218 Enedis Société 2 845 m² 9 m² 2026/01/15

Permis de construire à Couffé en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
138 La Bigottiere, Couffé (44521) PC Logement YT149, YT151 — 1 531 m² 193 m² 2025/12/05
0008 Rue Saint Jerome, Couffé (44521) PC Logement 0E1801, 0E1802 Espace Physi'o Sante SCI 1 751 m² 206 m² 2025/10/31
3 Rue Des Artisans Za Du Charbonneau, Couffé (44521) PC Locaux ZI65 Artiloc SCI 3 083 m² 481 m² 2025/10/10
La Rolandiere, Couffé (44521) PC Locaux ZX180 — — 300 m² 2025/08/29
2 Rue Des Artisans Za Du Charbonneau, Couffé (44521) PC Locaux ZI68 Mainfrais-Manceau SCI 2 859 m² 996 m² 2025/04/23
190 Le Chene Pierre, Couffé (44521) PC Logement ZW117, ZW118 — 990 m² 112 m² 2025/03/11
L'ousseliere, Couffé (44521) PC Logement YN47, YN48 3 Kid's SCI 944 m² 353 m² 2025/02/24

Permis de construire à Couffé en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Pichonniere, Couffé (44521) PC Logement ZB148, ZB77 Sp Immo Société 291 m² 116 m² 2024/12/12
Bois De Saint Philbert, Couffé (44521) PC Locaux ZD108 — 68 610 m² 691 m² 2024/09/09
Le Charbonneau, Couffé (44521) PC Locaux ZI97, ZI93 Philau Bat SCI 1 078 m² 123 m² 2024/07/03
La Pichonniere, Couffé (44521) PC Logement ZA3, ZA24 — 1 445 m² 141 m² 2024/06/18

Permis de construire à Couffé en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Artisans Za Du Charbonneau, Couffé (44521) PC Locaux ZI92 Nym SCI 796 m² 247 m² 2023/10/17
2 Rue Des Marquises, Couffé (44521) PC Logement ZW223 — 778 m² 89 m² 2023/09/15
06 Rue De La Sucrerie, Couffé (44521) PC Logement 0E1804, 0E1302 — 290 m² 134 m² 2023/09/15
La Cribotiere, Couffé (44521) PC Locaux YI206, YI209 — 17 939 m² 58 m² 2023/09/01
1 Le Haut Vieux Couffe, Couffé (44521) PC Logement ZX73, ZX96 — 1 090 m² 129 m² 2023/05/26
Z.a.du Charbonneau - Rue D, Couffé (44521) PC Locaux ZI95, ZI62 Munnar Chai SCI 12 438 m² 198 m² 2023/05/23

Permis de construire à Couffé en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
330 La Haie Moreau, Couffé (44521) PC Logement XB134, XB126 — 3 962 m² 145 m² 2022/10/20
La Pichonniere, Couffé (44521) PC Logement ZB158, ZB141 — 2 317 m² 96 m² 2022/06/27
95 Les Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YL389 — — 120 m² 2022/06/15
7 Rue Du Pont Taillis, Couffé (44521) PC Logement 0E1612 — 94 m² 71 m² 2022/04/12

Permis de construire à Couffé en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
08 Rue Des Artisans, Couffé (44521) PC Locaux ZI89 — 3 133 m² 289 m² 2021/12/21
3 La Fournerie, Couffé (44521) PC Logement YI164, YI87 Aurelien Megnegneau SCI 5 553 m² 128 m² 2021/11/03
Les Rochettes, Couffé (44521) PC Locaux ZD31, ZD33 — 56 000 m² 27 m² 2021/10/07
Le Pont Esnault, Couffé (44521) PC Locaux ZE2 — 23 910 m² 22 m² 2021/10/07
Le Vigneau, Couffé (44521) PC Locaux ZH24 Le Bonheur Est Dans Le Pre Agricole 16 690 m² 192 m² 2021/09/15
Le Bourg, Couffé (44521) PC Logement 0E1781, 0E1639 — — 131 m² 2021/07/30
La Chevallerie, Couffé (44521) PC Locaux YT145 Methalande Société 36 194 m² 929 m² 2021/07/13
La Pichonniere, Couffé (44521) PC Logement ZB136, ZB139 — 1 167 m² 149 m² 2021/06/22
La Boissenotiere, Couffé (44521) PC Locaux XD114, XD141 Technique Solaire Invest 49 Société 46 189 m² 1 371 m² 2021/04/20
La Simonetiere, Couffé (44521) PC Logement YH49, YH102 — 5 555 m² 133 m² 2021/03/02

Permis de construire à Couffé en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
03 Impas Des Ecureuils, Couffé (44521) PC Logement 0E1798, 0E1792 — 365 m² 77 m² 2020/11/19
08 Rue Des Artisans - Za Du Cha, Couffé (44521) PC Locaux ZI71 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société 10 056 m² 517 m² 2020/06/11
La Noue, Couffé (44521) PC Logement YW143 — 235 m² 46 m² 2020/02/04
296 La Bourgonniere, Couffé (44521) PC Logement YX121 — 614 m² 129 m² 2020/01/31

Permis de construire à Couffé en 2019

13 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Haies, Couffé (44521) PC Locaux YI202, YI200 — 56 817 m² 119 m² 2019/12/04
45 Impas Des Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YM283 — — 108 m² 2019/11/29
La Brosse, Couffé (44521) PC Locaux ZK224 — — 449 m² 2019/11/27
06 Impasse Des Ecureuils, Couffé (44521) PC Logement 0E1791 — — 83 m² 2019/10/07
204 Le Chene Pierre, Couffé (44521) PC Logement ZW351, ZW345 — 752 m² 107 m² 2019/09/26
12- 1 Rue Gal Charette De La Con, Couffé (44521) PC Logement 0E1634, 0E1633 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société 145 m² 155 m² 2019/09/11
Le Vigneau, Couffé (44521) PC Locaux ZH24 Le Bonheur Est Dans Le Pre Agricole 16 690 m² 235 m² 2019/07/23
183 Le Moulin Saint Philbert, Couffé (44521) PC Logement ZC177 — 3 813 m² 118 m² 2019/07/03
201 La Richevardiere, Couffé (44521) PC Logement YL142 — 2 415 m² 149 m² 2019/02/15
La Pichonniere, Couffé (44521) PC Logement ZB134, ZB80 — 3 341 m² 73 m² 2019/02/13
8 Rue Saint Jerome, Couffé (44521) PC Locaux 0E104 Lexham Société 1 800 m² 566 m² 2019/01/29
183 Les Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YL384, YL379 — 450 m² 90 m² 2019/01/18
370 La Gruere, Couffé (44521) PC Logement XE242 — 659 m² 149 m² 2019/01/14

Permis de construire à Couffé en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
266 La Bourgonniere, Couffé (44521) PC Logement YX67, YX66 — 696 m² 118 m² 2018/12/06
Za Le Charbonneau, Couffé (44521) PC Locaux ZI74, ZI70 SCI Raitiere SCI 2 386 m² 292 m² 2018/09/05
229 Les Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YL380, YL383 — 472 m² 89 m² 2018/06/28
Rue Du Pont De Taillis, Couffé (44521) PC Logement 0E1640, 0E161 — 254 m² 85 m² 2018/05/11
183 Les Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YL384, YL379 — 450 m² 87 m² 2018/04/19
La Galliere, Couffé (44521) PC Locaux YK25, YK215 — 40 261 m² 1 694 m² 2018/03/21
16 Avenue De La Roche - Rue D, Couffé (44521) PC Logement 0E1714 — 1 633 m² 133 m² 2018/02/20

Permis de construire à Couffé en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
330 La Gruere, Couffé (44521) PC Logement XE220, XE154 — 1 630 m² 130 m² 2017/12/06
Les Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YK40 — 750 m² 117 m² 2017/11/28
Le Vigneau, Couffé (44521) DP Logement ZH176 S.a.r.l. Ageco Société 2 008 m² 120 m² 2017/09/29
Moulin De Saint Philbert, Couffé (44521) PC Logement ZD189 — 650 m² 99 m² 2017/09/20
La Landrouillere, Couffé (44521) PC Locaux YR145, YR126 — 192 394 m² 209 m² 2017/07/13
Les Thivieres, Couffé (44521) PC Logement YL117 — 1 139 m² 149 m² 2017/05/26
La Pinetiere, Couffé (44521) PC Logement ZW111 — 698 m² 85 m² 2017/05/10
La Pinetiere, Couffé (44521) PC Logement ZW413, ZW414 — 496 m² 112 m² 2017/04/06
07 Rue Saint Jerome, Couffé (44521) PC Locaux 0E1322 — 365 m² 45 m² 2017/03/10
70 Le Moulin De La Tessaudi, Couffé (44521) PC Logement ZW402 — 1 298 m² 131 m² 2017/02/21
La Chevallerie, Couffé (44521) PC Locaux YT143 — 1 458 m² 84 m² 2017/02/21

Permis de construire à Couffé en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
52 Le Chene Pierre, Couffé (44521) PC Logement ZW411, ZW410 — 548 m² 167 m² 2016/10/12
156 La Bitiere, Couffé (44521) PC Logement ZD181 — 700 m² 109 m² 2016/10/07
La Bitiere, Couffé (44521) PC Logement ZC94 — 962 m² 155 m² 2016/09/19
La Lande, Couffé (44521) PC Logement XC29 — 800 m² 149 m² 2016/08/31
L'ousseliere, Couffé (44521) PC Locaux YN24, YN43 Scea Jicquel Soc. civile 14 060 m² 278 m² 2016/08/31
185 La Richevardiere, Couffé (44521) PC Logement YL378 — 351 m² 99 m² 2016/07/05
Les Grees, Couffé (44521) PC Locaux ZD8, ZD9 — 102 490 m² 300 m² 2016/05/11
Vigne Des Thivieres, Couffé (44521) PC Logement YL366 — — 83 m² 2016/01/08

Permis de construire à Couffé en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Chevalerie, Couffé (44521) PC Locaux YT120 — 43 722 m² 594 m² 2015/12/21
La Pinetiere, Couffé (44521) PC Logement ZW157, ZW45 — 860 m² 106 m² 2015/12/04
102 Le Moulin De La Tessaudier La Pinetiere - Lot 1, Couffé (44521) PC Logement ZW43P — 730 m² 94 m² 2015/10/01
165 La Richevardiere, Couffé (44521) PC Logement YL143 — 501 m² 99 m² 2015/09/03
Ld Les Thivieres, Couffé (44521) PC Logement YL355P, YL354 — 2 044 m² 119 m² 2015/08/25
Rue Des Pressoirs Les Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YM169P, YM122P — 836 m² 113 m² 2015/07/28
Ld La Gruere, Couffé (44521) PC Logement XD266, XD253 — 366 m² 64 m² 2015/05/26
Ld La Chevallerie, Couffé (44521) PC Locaux YT70 — 56 272 m² 1 550 m² 2015/03/03
Ld La Verdiere, Couffé (44521) PC Logement YI145 — 1 805 m² 97 m² 2015/02/05
16 Rue Des Marronniers, Couffé (44521) PC Locaux E1749, E1630 Fondation De La Providence Fondation 3 682 m² 434 m² 2015/01/30

Permis de construire à Couffé en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Sensive, Couffé (44521) PC Logement ZY84 — 16 890 m² 117 m² 2014/11/15
Ld L Ousseliere, Couffé (44521) PC Locaux YN73, YN43 Scea Jicquel Soc. civile 22 286 m² 35 m² 2014/09/02
Ld Les Sables, Couffé (44521) PC Locaux YP74, YP71 Des Sables Société 37 821 m² 204 m² 2014/08/23
Ld La Cribotiere, Couffé (44521) PC Locaux YI209, YI205 — 30 000 m² 250 m² 2014/07/23
25 Rue Gal Charette De La Contrie, Couffé (44521) PC Locaux E1375, E56 Commune De Couffe Commune/EPCI 1 261 m² 18 m² 2014/02/20
La Chevallerie, Couffé (44521) PC Locaux YT120 De La Chevalerie Société 43 722 m² 534 m² 2014/02/20
Ld Les Mazeries, Couffé (44521) PC Logement YM143 — 62 m² 48 m² 2014/02/07

Permis de construire à Couffé en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld Les Thivieres, Couffé (44521) PC Logement YL309 — 1 085 m² 153 m² 2013/11/29
391 Ld La Gruère, Couffé (44521) PC Logement XD260, XD257 — 699 m² 136 m² 2013/07/26
2 Rue Pierre De Lune Zac Le Chene Pierre, Couffé (44521) PC Logement ZW355 — 623 m² 116 m² 2013/07/22
Ld Les Haies, Couffé (44521) PC Locaux YI51, YI198 Des Haies Agricole 24 548 m² 19 m² 2013/07/12
Le Chene Tiennot, Couffé (44521) PC Locaux ZH14 Gaec Du Faubourg Agricole 77 530 m² 400 m² 2013/06/14
La Gruere, Couffé (44521) PC Logement XE168, XE167 — 105 m² 58 m² 2013/03/10
302 Les Thivieres, Couffé (44521) PC Logement YL349 — — 193 m² 2013/03/10
La Pichaudiere, Couffé (44521) PC Logement XA62 — 313 m² 74 m² 2013/02/21
Les Thivieres, Couffé (44521) PC Logement YL365P — 587 m² 71 m² 2013/02/19
10 Rue Pierre De Lune, Couffé (44521) PC Logement ZW539 — 627 m² 99 m² 2013/01/26
1 Imp Calcedoine Zac Le Chene Pierre, Couffé (44521) PC Logement ZW374 — 584 m² 81 m² 2013/01/26

Les permis de construire à Couffé

Les dossiers PC/DP consultables à Couffé regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Couffé

Petite commune, Couffé (44521) compte 2 535 habitants répartis sur 40,0 km², soit une densité de 64,0 hab./km². Rattachée administrativement en Loire-Atlantique (44) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 7 à 73 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays d'Ancenis. Dans le voisinage, Ancenis-Saint-Géréon (44150) (809 autorisations) et Ligné (44850) (523 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Couffé, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Couffé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Couffé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 072 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 77 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (62 %) et 42 pour des locaux d'activité (38 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Couffé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Couffé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 3 6 0 1 143 m² 3
2025 7 +75,0 % 4 3 0 2 641 m² 9
2024 4 -33,3 % 2 2 0 1 071 m² 2
2023 6 +50,0 % 3 3 0 855 m² 3
2022 4 -60,0 % 4 0 0 432 m² 4
2021 10 +150,0 % 4 6 0 3 371 m² 4
2020 4 -69,2 % 3 1 0 769 m² 3

Autres types d'autorisations à Couffé

Permis d'aménager à Couffé

3 autorisations

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Permis de démolir à Couffé

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364 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Couffé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Couffé

Adresse
25 rue du Général-Charette-de-la-Contrie, 44521 Couffé
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 96 50 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Couffé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Couffé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Couffé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Couffé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Couffé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Couffé ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Couffé, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Couffé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Couffé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).