Permis de construire à Couffé

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Couffé (44521), dans le département Loire-Atlantique en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 26 janvier 2013 et le 26 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

106

Total autorisations

26 janvier 2013

Première date

26 février 2026

Dernière date

47 988 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Couffé. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Couffé

2026 4 2025 7 2024 4 2023 6 2022 4 2021 10 2020 4 2019 13 2018 7 2017 11 2016 8 2015 10 2014 7 2013 11

Permis de construire à Couffé en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Charbonneau, Couffé (44521)	DP Locaux	ZI106	ENEDIS Société	77 575 m²	9 m²	2026/02/26
07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI96	MELUC COUVERTURE Société	3 341 m²	435 m²	2026/02/05
3 Impasse De La Guadeloupe, Couffé (44521)	PC Locaux	ZW176	TSJ SCI	600 m²	181 m²	2026/01/28
Le Vigneau, Couffé (44521)	DP Locaux	ZH218	ENEDIS Société	2 845 m²	9 m²	2026/01/15

Permis de construire à Couffé en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
138 La Bigottiere, Couffé (44521)	PC Logement	YT149, YT151	—	1 531 m²	193 m²	2025/12/05
0008 Rue Saint Jerome, Couffé (44521)	PC Logement	0E1801, 0E1802	ESPACE PHYSI'O SANTE SCI	1 751 m²	813 m²	2025/10/31
3 Rue Des Artisans Za Du Charbonneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI65	ARTILOC SCI	3 083 m²	918 m²	2025/10/10
La Rolandiere, Couffé (44521)	PC Locaux	ZX180	—	—	300 m²	2025/08/29
2 Rue Des Artisans Za Du Charbonneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI68	MAINFRAIS-MANCEAU SCI	2 859 m²	1 696 m²	2025/04/23
190 Le Chene Pierre, Couffé (44521)	PC Logement	ZW117, ZW118	—	990 m²	112 m²	2025/03/11
L'ousseliere, Couffé (44521)	PC Logement	YN47, YN48	3 KID'S SCI	944 m²	353 m²	2025/02/24

Permis de construire à Couffé en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Pichonniere, Couffé (44521)	PC Logement	ZB148, ZB77	SP IMMO Société	291 m²	116 m²	2024/12/12
Bois De Saint Philbert, Couffé (44521)	PC Locaux	ZD108	—	68 610 m²	991 m²	2024/09/09
Le Charbonneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI97, ZI93	PHILAU BAT SCI	1 078 m²	123 m²	2024/07/03
La Pichonniere, Couffé (44521)	PC Logement	ZA3, ZA24	—	1 445 m²	141 m²	2024/06/18

Permis de construire à Couffé en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Artisans Za Du Charbonneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI92	NYM SCI	796 m²	247 m²	2023/10/17
2 Rue Des Marquises, Couffé (44521)	PC Logement	ZW223	—	778 m²	89 m²	2023/09/15
06 Rue De La Sucrerie, Couffé (44521)	PC Logement	0E1804, 0E1302	—	290 m²	166 m²	2023/09/15
La Cribotiere, Couffé (44521)	PC Locaux	YI206, YI209	—	17 939 m²	578 m²	2023/09/01
1 Le Haut Vieux Couffe, Couffé (44521)	PC Logement	ZX73, ZX96	—	1 090 m²	129 m²	2023/05/26
Z.a.du Charbonneau - Rue D, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI95, ZI62	MUNNAR CHAI SCI	12 438 m²	198 m²	2023/05/23

Permis de construire à Couffé en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
330 La Haie Moreau, Couffé (44521)	PC Logement	XB134, XB126	—	3 962 m²	145 m²	2022/10/20
La Pichonniere, Couffé (44521)	PC Logement	ZB158, ZB141	—	2 317 m²	96 m²	2022/06/27
95 Les Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YL389	—	—	120 m²	2022/06/15
7 Rue Du Pont Taillis, Couffé (44521)	PC Logement	0E1612	—	94 m²	71 m²	2022/04/12

Permis de construire à Couffé en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
08 Rue Des Artisans, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI89	—	3 133 m²	806 m²	2021/12/21
3 La Fournerie, Couffé (44521)	PC Logement	YI164, YI87	AURELIEN MEGNEGNEAU SCI	5 553 m²	128 m²	2021/11/03
Les Rochettes, Couffé (44521)	PC Locaux	ZD31, ZD33	—	56 000 m²	432 m²	2021/10/07
Le Pont Esnault, Couffé (44521)	PC Locaux	ZE2	—	23 910 m²	382 m²	2021/10/07
Le Vigneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZH24	LE BONHEUR EST DANS LE PRE Agricole	16 690 m²	1 142 m²	2021/09/15
Le Bourg, Couffé (44521)	PC Logement	0E1781, 0E1639	—	—	131 m²	2021/07/30
La Chevallerie, Couffé (44521)	PC Locaux	YT145	METHALANDE Société	36 194 m²	4 883 m²	2021/07/13
La Pichonniere, Couffé (44521)	PC Logement	ZB136, ZB139	—	1 167 m²	149 m²	2021/06/22
La Boissenotiere, Couffé (44521)	PC Locaux	XD114, XD141	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49 Société	46 189 m²	3 907 m²	2021/04/20
La Simonetiere, Couffé (44521)	PC Logement	YH49, YH102	—	5 555 m²	231 m²	2021/03/02

Permis de construire à Couffé en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
03 Impas Des Ecureuils, Couffé (44521)	PC Logement	0E1798, 0E1792	—	365 m²	77 m²	2020/11/19
08 Rue Des Artisans - Za Du Cha, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI71	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT Société	10 056 m²	517 m²	2020/06/11
La Noue, Couffé (44521)	PC Logement	YW143	—	235 m²	46 m²	2020/02/04
296 La Bourgonniere, Couffé (44521)	PC Logement	YX121	—	614 m²	129 m²	2020/01/31

Permis de construire à Couffé en 2019

13 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Haies, Couffé (44521)	PC Locaux	YI202, YI200	—	56 817 m²	162 m²	2019/12/04
45 Impas Des Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YM283	—	—	108 m²	2019/11/29
La Brosse, Couffé (44521)	PC Locaux	ZK224	—	—	1 123 m²	2019/11/27
06 Impasse Des Ecureuils, Couffé (44521)	PC Logement	0E1791	—	—	83 m²	2019/10/07
204 Le Chene Pierre, Couffé (44521)	PC Logement	ZW351, ZW345	—	752 m²	107 m²	2019/09/26
12- 1 Rue Gal Charette De La Con, Couffé (44521)	PC Logement	0E1634, 0E1633	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT Société	145 m²	155 m²	2019/09/11
Le Vigneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZH24	LE BONHEUR EST DANS LE PRE Agricole	16 690 m²	2 460 m²	2019/07/23
183 Le Moulin Saint Philbert, Couffé (44521)	PC Logement	ZC177	—	3 813 m²	118 m²	2019/07/03
201 La Richevardiere, Couffé (44521)	PC Logement	YL142	—	2 415 m²	186 m²	2019/02/15
La Pichonniere, Couffé (44521)	PC Logement	ZB134, ZB80	—	3 341 m²	225 m²	2019/02/13
8 Rue Saint Jerome, Couffé (44521)	PC Locaux	0E104	LEXHAM Société	1 800 m²	566 m²	2019/01/29
183 Les Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YL384, YL379	—	450 m²	90 m²	2019/01/18
370 La Gruere, Couffé (44521)	PC Logement	XE242	—	659 m²	149 m²	2019/01/14

Permis de construire à Couffé en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
266 La Bourgonniere, Couffé (44521)	PC Logement	YX67, YX66	—	696 m²	118 m²	2018/12/06
Za Le Charbonneau, Couffé (44521)	PC Locaux	ZI74, ZI70	SCI RAITIERE SCI	2 386 m²	292 m²	2018/09/05
229 Les Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YL380, YL383	—	472 m²	89 m²	2018/06/28
Rue Du Pont De Taillis, Couffé (44521)	PC Logement	0E1640, 0E161	—	254 m²	135 m²	2018/05/11
183 Les Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YL384, YL379	—	450 m²	87 m²	2018/04/19
La Galliere, Couffé (44521)	PC Locaux	YK25, YK215	—	40 261 m²	1 694 m²	2018/03/21
16 Avenue De La Roche - Rue D, Couffé (44521)	PC Logement	0E1714	—	1 633 m²	264 m²	2018/02/20

Permis de construire à Couffé en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
330 La Gruere, Couffé (44521)	PC Logement	XE220, XE154	—	1 630 m²	130 m²	2017/12/06
Les Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YK40	—	750 m²	117 m²	2017/11/28
Le Vigneau, Couffé (44521)	DP Logement	ZH176	S.A.R.L. AGECO Société	2 008 m²	120 m²	2017/09/29
Moulin De Saint Philbert, Couffé (44521)	PC Logement	ZD189	—	650 m²	99 m²	2017/09/20
La Landrouillere, Couffé (44521)	PC Locaux	YR145, YR126	—	192 394 m²	905 m²	2017/07/13
Les Thivieres, Couffé (44521)	PC Logement	YL117	—	1 139 m²	149 m²	2017/05/26
La Pinetiere, Couffé (44521)	PC Logement	ZW111	—	698 m²	85 m²	2017/05/10
La Pinetiere, Couffé (44521)	PC Logement	ZW413, ZW414	—	496 m²	112 m²	2017/04/06
07 Rue Saint Jerome, Couffé (44521)	PC Locaux	0E1322	—	365 m²	135 m²	2017/03/10
70 Le Moulin De La Tessaudi, Couffé (44521)	PC Logement	ZW402	—	1 298 m²	131 m²	2017/02/21
La Chevallerie, Couffé (44521)	PC Locaux	YT143	—	1 458 m²	3 167 m²	2017/02/21

Permis de construire à Couffé en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
52 Le Chene Pierre, Couffé (44521)	PC Logement	ZW411, ZW410	—	548 m²	167 m²	2016/10/12
156 La Bitiere, Couffé (44521)	PC Logement	ZD181	—	700 m²	109 m²	2016/10/07
La Bitiere, Couffé (44521)	PC Logement	ZC94	—	962 m²	155 m²	2016/09/19
La Lande, Couffé (44521)	PC Logement	XC29	—	800 m²	149 m²	2016/08/31
L'ousseliere, Couffé (44521)	PC Locaux	YN24, YN43	SCEA JICQUEL Soc. civile	14 060 m²	278 m²	2016/08/31
185 La Richevardiere, Couffé (44521)	PC Logement	YL378	—	351 m²	99 m²	2016/07/05
Les Grees, Couffé (44521)	PC Locaux	ZD8, ZD9	—	102 490 m²	637 m²	2016/05/11
Vigne Des Thivieres, Couffé (44521)	PC Logement	YL366	—	—	83 m²	2016/01/08

Permis de construire à Couffé en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Chevalerie, Couffé (44521)	PC Locaux	YT120	—	43 722 m²	4 564 m²	2015/12/21
La Pinetiere, Couffé (44521)	PC Logement	ZW157, ZW45	—	860 m²	106 m²	2015/12/04
102 Le Moulin De La Tessaudier La Pinetiere - Lot 1, Couffé (44521)	PC Logement	ZW43P	—	730 m²	94 m²	2015/10/01
165 La Richevardiere, Couffé (44521)	PC Logement	YL143	—	501 m²	99 m²	2015/09/03
Ld Les Thivieres, Couffé (44521)	PC Logement	YL355P, YL354	—	2 044 m²	119 m²	2015/08/25
Rue Des Pressoirs Les Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YM169P, YM122P	—	836 m²	113 m²	2015/07/28
Ld La Gruere, Couffé (44521)	PC Logement	XD266, XD253	—	366 m²	64 m²	2015/05/26
Ld La Chevallerie, Couffé (44521)	PC Locaux	YT70	—	56 272 m²	1 550 m²	2015/03/03
Ld La Verdiere, Couffé (44521)	PC Logement	YI145	—	1 805 m²	97 m²	2015/02/05
16 Rue Des Marronniers, Couffé (44521)	PC Locaux	E1749, E1630	FONDATION DE LA PROVIDENCE Fondation	3 682 m²	932 m²	2015/01/30

Permis de construire à Couffé en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Sensive, Couffé (44521)	PC Logement	ZY84	—	16 890 m²	117 m²	2014/11/15
Ld L Ousseliere, Couffé (44521)	PC Locaux	YN73, YN43	SCEA JICQUEL Soc. civile	22 286 m²	35 m²	2014/09/02
Ld Les Sables, Couffé (44521)	PC Locaux	YP74, YP71	DES SABLES Société	37 821 m²	300 m²	2014/08/23
Ld La Cribotiere, Couffé (44521)	PC Locaux	YI209, YI205	—	30 000 m²	1 381 m²	2014/07/23
25 Rue Gal Charette De La Contrie, Couffé (44521)	PC Locaux	E1375, E56	COMMUNE DE COUFFE Commune/EPCI	1 261 m²	208 m²	2014/02/20
La Chevallerie, Couffé (44521)	PC Locaux	YT120	DE LA CHEVALERIE Société	43 722 m²	534 m²	2014/02/20
Ld Les Mazeries, Couffé (44521)	PC Logement	YM143	—	62 m²	48 m²	2014/02/07

Permis de construire à Couffé en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couffé en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Ld Les Thivieres, Couffé (44521)	PC Logement	YL309	—	1 085 m²	153 m²	2013/11/29
391 Ld La GruaãÂAãÂšre, Couffé (44521)	PC Logement	XD260, XD257	—	699 m²	136 m²	2013/07/26
2 Rue Pierre De Lune Zac Le Chene Pierre, Couffé (44521)	PC Logement	ZW355	—	623 m²	116 m²	2013/07/22
Ld Les Haies, Couffé (44521)	PC Locaux	YI51, YI198	DES HAIES Agricole	24 548 m²	19 m²	2013/07/12
Le Chene Tiennot, Couffé (44521)	PC Locaux	ZH14	GAEC DU FAUBOURG Agricole	77 530 m²	400 m²	2013/06/14
La Gruere, Couffé (44521)	PC Logement	XE168, XE167	—	105 m²	58 m²	2013/03/10
302 Les Thivieres, Couffé (44521)	PC Logement	YL349	—	—	193 m²	2013/03/10
La Pichaudiere, Couffé (44521)	PC Logement	XA62	—	313 m²	74 m²	2013/02/21
Les Thivieres, Couffé (44521)	PC Logement	YL365P	—	587 m²	71 m²	2013/02/19
10 Rue Pierre De Lune, Couffé (44521)	PC Logement	ZW539	—	627 m²	99 m²	2013/01/26
1 Imp Calcedoine Zac Le Chene Pierre, Couffé (44521)	PC Logement	ZW374	—	584 m²	81 m²	2013/01/26

Construction et urbanisme à Couffé

Couffé, commune du département Loire-Atlantique (44) en région Pays de la Loire, compte 2 535 habitants pour une superficie de 40 km², soit une densité de 64 hab/km². 106 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 47 988 m² de surface de plancher autorisée et 74 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 13 autorisations, soit 12,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 4 permis de construire ont été délivrés, -42,9 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Couffé (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Couffé.

Statistiques des permis de construire à Couffé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Couffé sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +75,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 47 988 m² de surface de plancher autorisée et la création de 74 logements, soit une surface moyenne d'environ 648 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (62 %) et 40 pour des locaux d'activité (38 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Couffé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Couffé
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	4	-42,9 %	0	4	634 m²	-
2025	7	+75,0 %	4	3	4 385 m²	9
2024	4	-33,3 %	2	2	1 371 m²	2
2023	6	+50,0 %	3	3	1 407 m²	3
2022	4	-60,0 %	4	0	432 m²	4
2021	10	+150,0 %	4	6	12 191 m²	4
2020	4	-69,2 %	3	1	769 m²	3
2019	13	+85,7 %	9	4	5 532 m²	11
2018	7	-36,4 %	5	2	2 679 m²	5
2017	11	+37,5 %	8	3	5 150 m²	9

Autres types d'autorisations à Couffé

Permis d'aménager à Couffé

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Couffé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Couffé ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Couffé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Couffé ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Couffé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Couffé ?

Depuis 2013, 106 permis de construire ont été enregistrés à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 74 logements et 47 988 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Couffé ?

En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Couffé, soit une hausse de +75,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Couffé ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Couffé ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Couffé. La page commune de Couffé offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.