Permis de construire n° 04404816W1009 à Couffé pour 278 m² de locaux, L'ousseliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 04404816W1009
Demandeur
SCEA JICQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404816W1009, délivré le 31 août 2016 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'ousseliere. La demande émane de SCEA JICQUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN24, YN43. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Couffé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JICQUEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497499822
- SIRET
- 49749982200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUFFE (44521)
Autres dossiers de SCEA JICQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404816W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |