Permis de construire n° 04404817W1022 à Couffé pour 209 m² de locaux, La Landrouillere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 04404817W1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404817W1022 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé La Landrouillere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR145, YR126, YR3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 905 m² |
| Total | 696 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 905 m² |
| Total locaux | 696 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFE (44521)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404817W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |