Permis de construire Locaux N° 04404825W1013

Permis de construire n° 04404825W1013 à Couffé pour 435 m² de locaux, 07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 04404825W1013

Demandeur

MELUC COUVERTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404825W1013 porte sur un projet situé 07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau. Le dossier a été déposé par MELUC COUVERTURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couffé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Charbonneau

Territoires administratifs

Commune
Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUC COUVERTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790759757
SIRET
79075975700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404825W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau, à Couffé (44521).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELUC COUVERTURE et accordée le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404825W1013, déposé en mairie de Couffé.

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