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Permis de construire Locaux N° 04404825W1013

Permis de construire à Couffé pour 435 m² de locaux - 07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau, Couffé (44521).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELUC COUVERTURE et accordé le 5 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404825W1013, instruit par la commune de Couffé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 04404825W1013

Demandeur

MELUC COUVERTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404825W1013, délivré le 5 février 2026 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau, Couffé (44521). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELUC COUVERTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couffé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Charbonneau

Territoire administratif

Commune: Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Total	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUC COUVERTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790759757
SIRET: 79075975700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404825W1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 07 Rue Des Artisans Zac Du Charbonneau, Couffé (44521).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELUC COUVERTURE et accordé le 5 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404825W1013, instruit par la commune de Couffé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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