Permis de construire Locaux N° 04404818W1020

Permis de construire n° 04404818W1020 à Couffé pour 566 m² de locaux, 8 Rue Saint Jerome

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 04404818W1020

Demandeur

LEXHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404818W1020 porte sur un projet situé 8 Rue Saint Jerome. Le projet est porté par LEXHAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en commerce et activités de service et 424 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E104. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/04/2021
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Couffé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404818W1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Saint Jerome, à Couffé (44521).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEXHAM et accordé le 29 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404818W1020, déposé en mairie de Couffé.

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