Permis de construire à Couffé pour 204 m² de locaux - Ld Les Sables
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PC n° 04404814W1003
Demandeur
DES SABLES
Cette page présente le permis de construire n° 04404814W1003, délivré le 23 août 2014 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Sables, Couffé (44521). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP74, YP71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 300 m² |
| Total | 96 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418167649
- SIRET
- 41816764900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- COUFFE (44521)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404814W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |