Permis de construire n° 04404825W1001 à Couffé pour 996 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans Za Du Charbonneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 04404825W1001
Demandeur
MAINFRAIS-MANCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Artisans Za Du Charbonneau, le permis de construire n° 04404825W1001 a été délivré le 23 avril 2025 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MAINFRAIS-MANCEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 498 m² en commerce et activités de service et 498 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI68. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Charbonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 696 m² |
| Total | 700 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 848 m² |
| Autres activités | 350 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 848 m² |
| dont Industrie | 350 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 848 m² |
| Total locaux | 700 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINFRAIS-MANCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512900218
- SIRET
- 51290021800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUFFE (44521)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404825W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |