Permis de construire Locaux N° 04404818W1003

Permis de construire n° 04404818W1003 à Couffé pour 1 694 m² de locaux, La Galliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 04404818W1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404818W1003 porte sur un projet situé La Galliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK25, YK215, YK213. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 261 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couffé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK25 YK215 YK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFE (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404818W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Galliere, à Couffé (44521).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404818W1003, déposé en mairie de Couffé.

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