Permis de construire Logement N° 04404814W1018

Permis de construire n° 04404814W1018 à Couffé pour 97 m² de logement, Ld La Verdiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04404814W1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404814W1018 porte sur un projet situé Ld La Verdiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI145. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2020. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2020
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2020

Localisation du projet à Couffé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 97 m² 2 m² 97 m² -2 m² 97 m²
Total 99 m² 0 m² 97 m² 2 m² 97 m² -2 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404814W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 02/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld La Verdiere, à Couffé (44521).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404814W1018, déposé en mairie de Couffé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couffé

Autres types d'autorisations à Couffé