Permis de construire n° 04404819W1020 à Couffé pour 449 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 04404819W1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brosse, le permis de construire n° 04404819W1020 a été délivré le 27 novembre 2019 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 123 m² |
| Total | 674 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 674 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 674 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFE (44521)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404819W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |