Permis de construire n° 04404819W1007 à Couffé pour 235 m² de locaux, Le Vigneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 04404819W1007
Demandeur
LE BONHEUR EST DANS LE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404819W1007, délivré le 23 juillet 2019 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Vigneau. Le projet est porté par LE BONHEUR EST DANS LE PRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 460 m² |
| Total | 2 225 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BONHEUR EST DANS LE PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487886061
- SIRET
- 48788606100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COUFFE (44521)
Autres dossiers de LE BONHEUR EST DANS LE PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404819W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |