Permis de construire n° 04404818W1013 à Couffé pour 292 m² de locaux, Za Le Charbonneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04404818W1013
Demandeur
SCI RAITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404818W1013 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Za Le Charbonneau. Le demandeur déclaré est SCI RAITIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI74, ZI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAITIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839534591
- SIRET
- 83953459100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404818W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |