Permis de construire à Couffé pour 123 m² de locaux - Le Charbonneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 04404824W1007
Demandeur
PHILAU BAT
Cette page présente le permis de construire n° 04404824W1007, délivré le 3 juillet 2024 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Charbonneau, Couffé (44521). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILAU BAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI97, ZI93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charbonneau
Territoire administratif
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILAU BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977472182
- SIRET
- 97747218200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404824W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |