Permis de construire n° 04404814W1001 à Couffé pour 18 m² de locaux, 25 Rue Gal Charette De La Contrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 04404814W1001
Demandeur
COMMUNE DE COUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404814W1001 porte sur un projet situé 25 Rue Gal Charette De La Contrie. La demande émane de COMMUNE DE COUFFE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1375, E56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
| Total | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
| Total locaux | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUFFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400483
- SIRET
- 21440048300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUFFE (44521)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404814W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |