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Permis de construire à Commentry

Allier (03), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Commentry (03600), dans le département Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 13 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

25 977 m²

Nbre logements

110

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Commentry. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Commentry

2026 6 2025 2 2024 10 2023 9 2022 13 2021 6 2020 7 2019 5 2018 9 2017 9 2016 11 2015 9 2014 4 2013 9

Permis de construire à Commentry en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Grande Tranché, Commentry (03600) PC Locaux AN32-3, AN41-5 Totalenergies Renouvelables France Société 848 596 m² 192 m² 2026/05/13
3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH207 — 161 895 m² 40 m² 2026/05/12
3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH207 — 161 895 m² 1 213 m² 2026/05/12
17 Rue Des Platanes, Commentry (03600) DP Locaux AI194 — 425 m² 22 m² 2026/04/20
1 Bis Rue Pierre Semard, Commentry (03600) DP Logement AD60 Le Roy Thevenet Immobilier SCI 181 m² 100 m² 2026/02/27
3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH207 Adisseo France S.a.s. Société 164 485 m² 46 m² 2026/02/24

Permis de construire à Commentry en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Croix De Magnier, Commentry (03600) PC Logement AK494 — 1 923 m² 104 m² 2025/08/27
Pourcheroux, Commentry (03600) PC Logement AY123, AY369 — 1 098 m² 110 m² 2025/08/27

Permis de construire à Commentry en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bois, Commentry (03600) PC Logement BM197 — 648 m² 48 m² 2024/08/08
8 Rue Abel Gance, Commentry (03600) PC Locaux BN177 Commune De Commentry Commune/EPCI — 169 m² 2024/08/06
La Grange Bazergues, Commentry (03600) DP Locaux AX88 Enedis Société 2 903 m² 55 m² 2024/07/24
11 Rue Du Creux Du Lac, Commentry (03600) PC Logement BK31 — 591 m² 112 m² 2024/06/04
Adresse Non Renseignée, Commentry (03600) PC Logement — — — 107 m² 2024/05/07
Adresse Non Renseignée, Commentry (03600) DP Logement — Commune De Commentry Commune/EPCI — 62 m² 2024/03/11
Adresse Non Renseignée, Commentry (03600) PC Locaux — Totalenergies Renouvelables France Société — 24 m² 2024/02/29
Route De Malicorne La Croix De Magnier, Commentry (03600) PC Logement AK494 — — 104 m² 2024/02/19
Rue De La Grange, Commentry (03600) PC Logement AY740 — 1 805 m² 104 m² 2024/02/01
Rue De La Grange, Commentry (03600) PC Logement AY737 — 1 640 m² 104 m² 2024/02/01

Permis de construire à Commentry en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Couronne, Commentry (03600) PC Locaux AL227, AL228 — 896 m² 65 m² 2023/11/10
Allee Du Forum Bois Des Forges, Commentry (03600) PC Locaux BN426 Commune De Commentry Commune/EPCI 35 270 m² 75 m² 2023/08/27
196 Av Des Remorets, Commentry (03600) DP Logement AZ308 — 1 338 m² 25 m² 2023/07/12
Bazergues, Commentry (03600) PC Locaux AX84, AX80 — 56 699 m² 925 m² 2023/07/03
Rue Denis Papin, Commentry (03600) PC Locaux BE131 Commune De Commentry Commune/EPCI — 24 m² 2023/06/08
16 Rue Aujame, Commentry (03600) DP Locaux BL458, BL54 Gaec De La Ferme Des Desrues Agricole 6 952 m² 26 m² 2023/04/29
33 Rue Lavoisier, Commentry (03600) DP Locaux BK232 Commune De Commentry Commune/EPCI 7 812 m² 98 m² 2023/04/06
65 Rue Lavoisier, Commentry (03600) PC Logement BK350 — — 49 m² 2023/02/28
45 Rue Jean Jaures, Commentry (03600) DP Logement BL356, BL355 — 58 m² 85 m² 2023/02/11

Permis de construire à Commentry en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
208 Rue Bois Foret, Commentry (03600) PC Locaux AR264 — — 108 m² 2022/12/22
200 Rte De Malicorne, Commentry (03600) PC Locaux AK476 — 7 025 m² 73 m² 2022/11/03
Champ Fromenteau, Commentry (03600) PC Locaux AO88, AO162 — — 94 m² 2022/09/21
34 Rte De Malicorne, Commentry (03600) PC Logement AL432 — 1 947 m² 128 m² 2022/08/17
110 Rue De La Grange, Commentry (03600) DP Locaux AY62 Commune De Commentry Commune/EPCI 12 054 m² 6 m² 2022/07/22
23 Rue Christophe Thivrier, Commentry (03600) PC Mixte BE185, BE40 Evolea Coop 480 m² 433 m² 2022/07/13
33 Rue Lavoisier, Commentry (03600) DP Locaux BK232 Commune De Commentry Commune/EPCI 7 779 m² 115 m² 2022/04/09
Rue Du Chemin De Fer, Commentry (03600) DP Locaux AD210 SNCF Gares & Connexions Société 27 037 m² 2 m² 2022/04/08
9001 Av Marx Dormoy, Commentry (03600) DP Locaux AD210 SNCF Gares & Connexions Société 27 037 m² 2 m² 2022/04/08
La Cote, Commentry (03600) PC Logement AV71 — 1 080 m² 89 m² 2022/02/22
20 B Rue Du Vieux Bourg, Commentry (03600) PC Locaux AE196, AE203 — 17 477 m² 211 m² 2022/02/22
Rue Hubertine Auclert, Commentry (03600) PC Locaux AZ321, AZ322 Sos Villages D'enfants Association 27 022 m² 508 m² 2022/01/11
Rue Hubertine Auclert, Commentry (03600) PC Logement AZ321, AZ322 Sos Villages D'enfants Association 27 022 m² 1 761 m² 2022/01/11

Permis de construire à Commentry en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
172 Route De Malicorne, Commentry (03600) PC Logement AK472 — 1 612 m² 97 m² 2021/08/03
33 Rue De La Banne, Commentry (03600) PC Locaux AM309 — 7 473 m² 26 m² 2021/05/18
2 Allee Du Tacot, Commentry (03600) PC Logement BK393, BK398 — 514 m² 84 m² 2021/03/20
5 Rue Christophe Thivrier, Commentry (03600) PC Mixte BH119, BH120 Evolea Coop 884 m² 658 m² 2021/02/25
497 Rue Des Chavais, Commentry (03600) PC Logement AR522, AR523 — 2 648 m² 190 m² 2021/02/04
Pourcheroux, Commentry (03600) PC Locaux AY143, AY144 — 1 266 m² 80 m² 2021/01/19

Permis de construire à Commentry en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Place De La Butte, Commentry (03600) DP Locaux BE Commune De Commentry Commune/EPCI — 13 m² 2020/12/10
13 Rue Raynaud, Commentry (03600) PC Logement BK140, BK142 — 1 611 m² 47 m² 2020/10/22
358 Rue Des Clous, Commentry (03600) PC Logement AT197 — 9 988 m² 145 m² 2020/09/15
10 Rue Denis Papin, Commentry (03600) PC Logement BE137, BE138 Commune De Commentry Commune/EPCI 948 m² 1 252 m² 2020/07/23
33 Rue Lavoisier, Commentry (03600) PC Locaux BK232 Commune De Commentry Commune/EPCI 7 779 m² 145 m² 2020/05/06
Rue De La Grange, Commentry (03600) PC Logement AY739 — 1 480 m² 104 m² 2020/02/14
4 Rue Des Etangs, Commentry (03600) PC Logement AO735 — 1 022 m² 149 m² 2020/01/09

Permis de construire à Commentry en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Du 1Er Mai, Commentry (03600) DP Locaux AD268 Secours Populaire Francais Association 3 284 m² 13 m² 2019/07/24
La Fayolle, Commentry (03600) PC Locaux AW200, AW205 Syndicat Mixte Des Eaux De L'allier Public 1 998 m² 10 m² 2019/04/10
9 Rue Du Progres, Commentry (03600) PC Locaux AC229, AC230 SCI Du Progres SCI 5 229 m² 165 m² 2019/03/07
All De L Europe, Commentry (03600) PC Logement BL481 — 861 m² 111 m² 2019/03/06
13 Rue Raynaud, Commentry (03600) PC Logement BK140, BK142 — 1 611 m² 60 m² 2019/02/22

Permis de construire à Commentry en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
159 Rue De La Chaux, Commentry (03600) PC Locaux AR425 Entreprise Bukowinski Société 4 945 m² 171 m² 2018/12/13
73 Rue Jean Jaures, Commentry (03600) DP Locaux BL70 — 197 m² 16 m² 2018/12/05
Rue De La Grange, Commentry (03600) PC Logement AY723, AY730 — 1 405 m² 116 m² 2018/12/04
246 Rue De La Torche, Commentry (03600) PC Logement AR474 — 763 m² 95 m² 2018/11/28
Place Stalingrad - Rue Du, Commentry (03600) PC Logement BI115 Opac De Commentry Étab. public 1 047 m² 754 m² 2018/10/01
Avenue Edouard Garmy, Commentry (03600) PC Locaux AI454 Adisseo France S.a.s. Société 124 193 m² 330 m² 2018/09/15
229 Route De Malicorne, Commentry (03600) PC Logement AK26 — 1 105 m² 83 m² 2018/06/23
19 Place Du 14 Juillet, Commentry (03600) PC Locaux BH255 Pharmacie Martine Société 1 149 m² 41 m² 2018/03/16
Rue Jean Pellez, Commentry (03600) PC Locaux AM148 Commune De Commentry Commune/EPCI — 278 m² 2018/03/16

Permis de construire à Commentry en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Boulevard Du General De Ga, Commentry (03600) PC Locaux BM411 Commune De Commentry Commune/EPCI 28 150 m² 40 m² 2017/08/17
2 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH207 Adisseo France S.a.s. Société 161 895 m² 30 m² 2017/08/01
Rue De L'embarcadere, Commentry (03600) PC Locaux AC218, AC219 — 7 536 m² 900 m² 2017/07/04
3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH207 Adisseo France S.a.s. Société 161 895 m² 73 m² 2017/06/30
174 Route De Malicorne, Commentry (03600) PC Logement AK473 — 1 940 m² 117 m² 2017/04/27
58 Rue Jean Alexis Bayet, Commentry (03600) PC Locaux AC272 SCI Caldeira SCI 5 153 m² 1 449 m² 2017/03/18
1 Place Martenot, Commentry (03600) PC Mixte BE67 Opac De Commentry Étab. public 176 m² 524 m² 2017/03/04
15 Lotissement Des Remorets, Commentry (03600) PC Logement AZ216 — 426 m² 109 m² 2017/03/02
Rue De La Grange, Commentry (03600) PC Logement AY731 — 1 318 m² 118 m² 2017/01/21

Permis de construire à Commentry en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Ecoles, Commentry (03600) PC Logement AY370, AY736 — 1 160 m² 109 m² 2016/10/27
4 Rue Gabriel Peri, Commentry (03600) PC Mixte BI129, BI130 Opac De Commentry Étab. public 116 m² 79 m² 2016/09/30
16 Rue Du Docteur Leon Thivri, Commentry (03600) PC Locaux BI119 Maison Saint Louis Fondation 4 887 m² 26 m² 2016/09/22
Foret, Commentry (03600) PC Logement AR262, AR263 — 1 580 m² 126 m² 2016/07/28
5 Rue Jean Pellez, Commentry (03600) PC Locaux AM293 Departement De L Allier Collectivité 41 644 m² 70 m² 2016/07/19
22 Avenue Marx Dormoy, Commentry (03600) PC Locaux AD268 Commune De Commentry Commune/EPCI 3 284 m² 654 m² 2016/06/17
3 Rue Henri Barbusse, Commentry (03600) PC Locaux AD274 Departement De L Allier Collectivité 1 320 m² 294 m² 2016/06/04
7 Rue Des Hirondelles, Commentry (03600) PC Logement AL512 — 1 286 m² 97 m² 2016/05/10
Avenue Edouard Vaillant, Commentry (03600) PC Locaux AD150, AD172 Cpf Asset Management Société 9 225 m² 241 m² 2016/03/02
6 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH200 — 11 242 m² 1 193 m² 2016/02/26
34 Rue Des Marlieres, Commentry (03600) PC Locaux AR508 Transports Jerome Massias Société — 300 m² 2016/01/07

Permis de construire à Commentry en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) DP Locaux AH207 Adisseo France S.a.s. Société 161 895 m² 3 m² 2015/12/18
109 Rue De La Grange, Commentry (03600) PC Logement AY720 — 1 357 m² 110 m² 2015/11/06
Rue Du 4 Sept - Av Pres. Allen, Commentry (03600) PC Logement BK383 Opac De Commentry Étab. public 2 233 m² 489 m² 2015/06/24
Pl Martelot, Commentry (03600) PC Locaux AN7, AN9 Erasteel Société 216 556 m² 1 944 m² 2015/06/04
Bd Du General De Gaulle, Commentry (03600) DP Locaux BM122, BM412 Region D'auvergne Collectivité 17 467 m² 10 m² 2015/05/06
5 Rue Du Bois, Commentry (03600) DP Logement BL73, BL346 — 862 m² 150 m² 2015/03/24
Pl Du Champ De Foire, Commentry (03600) PC Locaux AH1 Dalkia France Société 2 065 m² 404 m² 2015/03/18
Bd Du General De Gaule, Commentry (03600) PC Locaux BM122, BM412 Region D'auvergne Collectivité 17 467 m² 32 m² 2015/03/07
Rue Berthet De Plaveret, Commentry (03600) PC Locaux AM191, AM193 Enedis Société 11 056 m² 122 m² 2015/01/21

Permis de construire à Commentry en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Rue Du Progres, Commentry (03600) PC Locaux AC178 Lascoux SCI 2 646 m² 216 m² 2014/12/24
40 Rue De La Commune De Paris, Commentry (03600) PC Locaux AB653, AB154 Lidl Société 5 640 m² 155 m² 2014/09/16
196 Rte De Malicorne, Commentry (03600) DP Locaux AK1 Auvergne Tres Haut Debit Société — 15 m² 2014/06/12
7 Rue Voltaire, Commentry (03600) DP Locaux BE35, BE242 — 82 m² 38 m² 2014/01/29

Permis de construire à Commentry en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commentry en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH207 Adisseo France S.a.s. Société 161 895 m² 163 m² 2013/06/26
111 Rue De La Grange, Commentry (03600) PC Logement AY546 — 2 686 m² 141 m² 2013/03/29
Bois Foret, Commentry (03600) PC Locaux AR425 Entreprise Bukowinski Société 4 975 m² 126 m² 2013/03/27
11 Rue De La Commune De Paris, Commentry (03600) PC Logement AB114, AB115 — 1 100 m² 126 m² 2013/03/27
3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600) PC Locaux AH207 Adisseo France S.a.s. Société 161 895 m² 1 826 m² 2013/03/21
Bois Des Forges, Commentry (03600) DP Locaux BN177 Electricite De France Société 36 234 m² 10 m² 2013/03/06
Rue Aujame, Commentry (03600) PC Logement BL371, BL471 — 2 133 m² 306 m² 2013/02/12
11 Rue Aujame, Commentry (03600) PC Logement BL469 — 384 m² 77 m² 2013/02/12
Bois Foret, Commentry (03600) PC Logement AR478 — 2 023 m² 114 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Commentry

Commentry, commune du département Allier (03) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 6 059 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 290 hab/km². 109 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 927 m² de surface de plancher d'habitation créée et 110 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 13 autorisations, soit 11,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Commentry (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Commentry.

Statistiques des permis de construire à Commentry

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Commentry sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 927 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 110 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (40 %), 61 pour des locaux d'activité (56 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Commentry et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Commentry
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 1 5 0 1 613 m² -
2025 2 -80,0 % 2 0 0 214 m² 2
2024 10 +11,1 % 7 3 0 889 m² 7
2023 9 -30,8 % 3 6 0 1 372 m² 3
2022 13 +116,7 % 3 9 1 3 530 m² 15
2021 6 -14,3 % 3 2 1 1 135 m² 9
2020 7 +40,0 % 5 2 0 1 855 m² 28

Autres types d'autorisations à Commentry

Permis d'aménager à Commentry

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Commentry

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Commentry ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Commentry depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Commentry ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Commentry ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Commentry ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Commentry, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Commentry.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Commentry ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).