Permis de construire Locaux N° 00308223A0012

Permis de construire n° 00308223A0012 à Commentry pour 75 m² de locaux, Allee Du Forum Bois Des Forges

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2023

Dossier PC n° 00308223A0012

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2023 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308223A0012 porte sur un projet situé Allee Du Forum Bois Des Forges. La demande émane de COMMUNE DE COMMENTRY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN426. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 270 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
27/08/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Forges

Territoires administratifs

Commune
Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300828
SIRET
21030082800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
COMMENTRY (03600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308223A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 août 2023
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Du Forum Bois Des Forges, à Commentry (03600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMENTRY et accordé le 27 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308223A0012, déposé en mairie de Commentry.

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