Permis de construire à Commentry pour 75 m² de locaux - Allee Du Forum Bois Des Forges
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2023
Dossier PC n° 00308223A0012
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
Cette page présente le permis de construire n° 00308223A0012, délivré le 27 août 2023 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Du Forum Bois Des Forges, Commentry (03600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMENTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
27 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Commentry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Des Forges
Territoire administratif
- Commune
- Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300828
- SIRET
- 21030082800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308223A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 août 2023 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |