Déclaration préalable n° 00308215M0013 à Commentry pour 10 m² de locaux, Bd Du General De Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier DP n° 00308215M0013
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mai 2015 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00308215M0013 porte sur un projet situé Bd Du General De Gaulle. La demande émane de REGION D'AUVERGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM122, BM412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Commentry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 687 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 697 m² |
| Total | 7 687 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 687 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 697 m² |
| Total locaux | 7 687 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de REGION D'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308215M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |