Permis de construire à Commentry pour 24 m² de locaux - Rue Denis Papin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 00308223A0010
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
Cette page présente le permis de construire n° 00308223A0010, délivré le 8 juin 2023 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Denis Papin, Commentry (03600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMENTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Commentry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300828
- SIRET
- 21030082800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308223A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 04/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |