Retour aux permis de construire de Commentry

Permis de construire Locaux N° 00308216A0008

Permis de construire à Commentry pour 294 m² de locaux - 3 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Barbusse, Commentry (03600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ALLIER et accordé le 4 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 22 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308216A0008, instruit par la commune de Commentry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 00308216A0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00308216A0008, délivré le 4 juin 2016 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Henri Barbusse, Commentry (03600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/06/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	602 m²	0 m²	294 m²	7 m²	294 m²	0 m²	595 m²
Total	602 m²	0 m²	294 m²	7 m²	294 m²	0 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	301 m²	0 m²	7 m²	294 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	301 m²	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²	595 m²
Total locaux	602 m²	294 m²	7 m²	294 m²	0 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220300016
SIRET: 22030001600080
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOULINS (03016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00308216A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Barbusse, Commentry (03600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ALLIER et accordé le 4 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 22 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308216A0008, instruit par la commune de Commentry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commentry

PC n°00308223M0018 Locaux Autorisé

Route De La Grande Tranché

Commentry (03600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 192 m² SDP TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

PC n°0030822600007 Locaux Autorisé

3 Rue Marcel Lingot

Commentry (03600)

Extension sans transformation

12 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0030822600006 Locaux Autorisé

3 Rue Marcel Lingot

Commentry (03600)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 213 m² SDP

DP n°0030822600020 Locaux Autorisé

17 Rue Des Platanes

Commentry (03600)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 22 m² SDP

DP n°0030822600001 Logement Autorisé

1 Bis Rue Pierre Semard

Commentry (03600)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 100 m² SDP LE ROY THEVENET IMMOBILIER

PC n°0030822600001 Locaux Commencé

3 Rue Marcel Lingot

Commentry (03600)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 46 m² SDP ADISSEO FRANCE S.A.S.

Autres types d'autorisations à Commentry

Permis d'aménager à Commentry

2 autorisations

Permis de démolir à Commentry

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Commentry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commentry

Autres types d'autorisations à Commentry

Caractéristiques du projet