Déclaration préalable Locaux N° 00308223A0024

Déclaration préalable n° 00308223A0024 à Commentry pour 98 m² de locaux, 33 Rue Lavoisier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier DP n° 00308223A0024

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Lavoisier, la déclaration préalable n° 00308223A0024 a été accordée le 6 avril 2023 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE COMMENTRY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 812 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 32 m²
Locaux 85 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 183 m²
Total 215 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 183 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 183 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300828
SIRET
21030082800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
COMMENTRY (03600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308223A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Lavoisier, à Commentry (03600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COMMENTRY et accordée le 6 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308223A0024, déposé en mairie de Commentry.

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