Permis de construire n° 00308217A0009 à Commentry pour 40 m² de locaux, Boulevard Du General De Ga
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 00308217A0009
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2017 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308217A0009 porte sur un projet situé Boulevard Du General De Ga. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMMENTRY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM411. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Commentry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 40 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -232 m² | 769 m² |
| Total | 1 001 m² | 40 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -232 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 001 m² | 40 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -232 m² | 769 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 40 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -232 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300828
- SIRET
- 21030082800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMENTRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308217A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |