Permis de construire Locaux N° 00308217A0008

Permis de construire à Commentry pour 900 m² de locaux - Rue De L'embarcadere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 00308217A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00308217A0008, délivré le 4 juillet 2017 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'embarcadere, Commentry (03600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC219, AC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 536 m²

Surface existante avant

4 460 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

4 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
27/11/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC218 AC219 AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 460 m² 900 m² 0 m² 490 m² 0 m² 410 m² 4 870 m²
Total 4 460 m² 900 m² 0 m² 490 m² 0 m² 410 m² 4 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Industrie 4 100 m² 900 m² 0 m² 490 m² 0 m² 410 m² 4 510 m²
Total locaux 4 460 m² 900 m² 0 m² 490 m² 0 m² 410 m² 4 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMENTRY (03600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308217A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'embarcadere, Commentry (03600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308217A0008, instruit par la commune de Commentry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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