Permis de construire Locaux N° 00308214M0009

Permis de construire n° 00308214M0009 à Commentry pour 216 m² de locaux, 13 Rue Du Progres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 00308214M0009

Demandeur

LASCOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Progres, le permis de construire n° 00308214M0009 a été délivré le 24 décembre 2014 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LASCOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC178. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 470 m²
Total 254 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 470 m²
Total locaux 254 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASCOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533951752
SIRET
53395175200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBLET (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308214M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Progres, à Commentry (03600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LASCOUX et accordée le 24 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308214M0009, déposé en mairie de Commentry.

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