Déclaration préalable Logement N° 0030822600001

Déclaration préalable n° 0030822600001 à Commentry pour 100 m² de logement, 1 Bis Rue Pierre Semard

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0030822600001

Demandeur

LE ROY THEVENET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0030822600001 a été accordée le 27 février 2026, pour un projet situé 1 Bis Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est LE ROY THEVENET IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROY THEVENET IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989274345
SIRET
98927434500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONESTIER (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030822600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue Pierre Semard, à Commentry (03600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE ROY THEVENET IMMOBILIER et accordé le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030822600001, déposé en mairie de Commentry.

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