Permis de construire Logement N° 00308218A0009

Permis de construire n° 00308218A0009 à Commentry pour 754 m² de logement, Place Stalingrad - Rue Du

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 00308218A0009

Demandeur

OPAC DE COMMENTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00308218A0009, délivré le 1 octobre 2018 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Stalingrad - Rue Du. Le projet est porté par OPAC DE COMMENTRY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Locaux 783 m² 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² -442 m² 341 m²
Total 783 m² 754 m² 0 m² 442 m² 0 m² 312 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE COMMENTRY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
477976773
SIRET
47797677300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
COMMENTRY (03600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308218A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Stalingrad - Rue Du, à Commentry (03600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC DE COMMENTRY et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308218A0009, déposé en mairie de Commentry.

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