Permis de construire à Commentry pour 84 771 m² de locaux - Pl Martelot
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 juin 2015 · Dossier PC n° 00308215M0004 · Demandeur : ERASTEEL COMMENTRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00308215M0004, délivré le 4 juin 2015 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Martelot, Commentry (03600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERASTEEL COMMENTRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² de bureaux, 871 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN9, AN10.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Commentry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 271 m² | 0 m² | 1 118 m² |
| Locaux | 84 013 m² | 1 025 m² | 919 m² | 1 656 m² | 648 m² | 0 m² | 83 653 m² |
| Total | 85 617 m² | 1 025 m² | 919 m² | 1 871 m² | 919 m² | 0 m² | 84 771 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 782 m² | 154 m² | 271 m² | 336 m² | 0 m² | 89 m² | 4 871 m² |
| Industrie | 78 154 m² | 871 m² | 648 m² | 891 m² | 0 m² | 628 m² | 78 782 m² |
| Services publics | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 84 013 m² | 1 025 m² | 919 m² | 1 656 m² | 648 m² | 0 m² | 83 653 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308215M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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