Permis de construire n° 00308221A0010 à Commentry pour 1 761 m² de logement, Rue Hubertine Auclert
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 00308221A0010
Demandeur
SOS VILLAGES D'ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308221A0010 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé Rue Hubertine Auclert. Le demandeur déclaré est SOS VILLAGES D'ENFANTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 022 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ321, AZ322, AZ326. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commentry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
| Total | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOS VILLAGES D'ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666803
- SIRET
- 77566680300132
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de SOS VILLAGES D'ENFANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308221A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |