Permis de construire Locaux N° 00308213M0007

Permis de construire à Commentry pour 163 m² de locaux - 3 Rue Marcel Lingot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 00308213M0007

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 00308213M0007, délivré le 26 juin 2013 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADISSEO FRANCE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 895 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439436569
SIRET
43943656900024
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
COMMENTRY (03600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308213M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marcel Lingot, Commentry (03600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADISSEO FRANCE S.A.S. et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308213M0007, instruit par la commune de Commentry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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